J.O. 61 du 13 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'un site internet

NOR : SPRK0370036A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 15 ;

Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 19 ;

Vu le décret no 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports ;

Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu les décrets du 6 juin 2002 et du 23 décembre 2002 portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés du 29 janvier 2003 portant le numéro 833652,

Arrêtent :


Article 1


Il est créé à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres, à Niort, un site internet dont l'objet est :

- la diffusion d'informations relatives à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant aux usagers de questionner l'administration.

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres :

- les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres :

- les coordonnées d'associations (adresses postales, mél, téléphone, télécopie) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;

- l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :

- les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres ;

- les agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.

Article 4


Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres.

Article 5


Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration,

P. Forstmann

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration,

P. Forstmann